Termes et conditions

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales« ) régissent la relation entre le site https://mooddeluna.com (ci-après « le site », « Mood de Luna » , « nous » , « notre » et « nos ») et les utilisateurs de nos services, de nos produits dérivés et de tout ou partie du présent Site (ci-après « Utilisateur » , « vous » , « votre » et « vos »). 

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes invités à les consulter de manière régulière.

Pour la bonne gestion du site, Mood de Luna pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 Mood de Luna propose des services de coaching et de formations dans un modèle de type blog avec un aspect de commerce électronique pour la vente de certains produits dérivés et services (ci-après « les Services »).

Le Site fourni du contenu informationnel, des pages de présentation et des pages de vente de ses Services. Toutes les informations sur les Services ne sont pas exaustives et sont susceptibles d’évoluer. Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

L’accès à l’utilisation des Services de Mood de Luna implique que l’Utilisateur certifie avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte sans réserve. Dans l’éventualité où vous n’adhérez pas aux Conditions Générales, Mood de Luna vous demande de pas naviguer sur le présent Site. 

Sa responsabilité de Mood de Luna ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Mood de Luna ne pourra également pas être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site ou des Services proposés.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le Site. Cependant, le Site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du Site. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Tous les contenus utilisés pour faire fonctionner le site sont protégés par la propriété intellectuelle :
Photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, applications informatiques…

Ils sont la propriété pleine et entière de Mood de Luna ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Mood de Luna, sont strictement interdites. Toute utilisation constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sont sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

Seule exception : l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée.

Le fait pour Mood de Luna de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

6.1 COOKIES

Le Site peut collecter automatiquement des informations standard telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur via le module axeptio prévu à cet effet.

6.2 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

L’exercice de ces droits s’effectue par email à celia@mooddeluna.com.

6.3 PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;

– quand l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. 

Le Site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le Site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, Mood de Luna s’engage à mentionner le nom de l’Utilisateur à proximité de la publication.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du Site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par le Site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.